CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Le Vendeur propose des articles artisanaux destinés aux consommateurs et commercialisés via son site Internet (www.mellean.com). La liste et la description des produits proposés par l’entreprise sont disponibles sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées via les sites Internet de Mellean et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont entièrement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète et sans réserve des CGV.
Mellean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.mellean.com
Mellean s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en proposant une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des éventuelles Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Aucun Produit du site ne peut être acheté sans l’acceptation préalable des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être légalement capable de contracter selon les lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Mellean constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sur les sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont clairement déterminés sur les pages de description des Produits, y compris la TVA et autres taxes éventuelles, sur la page de commande des produits.
Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur et sont de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l’acheteur à se renseigner auprès des autorités locales compétentes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de communication nécessaires pour accéder aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client, de même que les frais de livraison, le cas échéant.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat en ligne et passer sa commande.
Lors de sa première commande, le Client crée un compte client en fournissant ses informations personnelles, telles que la civilité, le nom, le prénom, une adresse électronique valide, un mot de passe et sa date de naissance. Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes. Les informations fournies par le Client lors de la création de son compte client engagent celui-ci.
Le Vendeur n’est pas responsable de la non-réception des Produits en cas d’erreur dans les informations personnelles du Client imputable à ce dernier.
Le Client navigue sur le site et effectue sa commande à partir des Produits présentés. En cliquant sur un Produit, il accède à ses caractéristiques essentielles et à sa présentation. Le Client peut sélectionner le Produit qu’il souhaite acheter, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Si le Client possède déjà un compte client, il peut s’identifier en utilisant son adresse électronique et son mot de passe. Sinon, il doit fournir ses informations personnelles. Le Client a la possibilité de modifier ses informations personnelles, notamment l’adresse de livraison.
Ensuite, le Client choisit son mode de paiement et fournit ses coordonnées bancaires. Le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales ». Ainsi, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande et la facture à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Dès l’enregistrement de la commande et au plus tard au moment de la livraison du Produit, un accusé de réception est envoyé au Client par courrier électronique. Cet accusé de réception indique le numéro de commande, les caractéristiques essentielles du Produit, la quantité commandée, le montant facturé incluant les frais de livraison, la confirmation du paiement, les modalités et l’adresse de livraison de la commande, les coordonnées de l’entreprise, un formulaire de rétractation et des informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client. Cet accusé de réception confirme la transaction. Le Client accepte que les enregistrements informatisés valent preuve d’achat et de sa date.
Le Client recevra également un exemplaire en format PDF des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige relatif à un paiement antérieur non effectué par le Client, de commandes anormales en termes de quantités commandées, ou de commande réalisée de mauvaise foi ou pour un motif légitime.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Avant de confirmer la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger d’éventuelles erreurs ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande entraîne la formation du contrat. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont envoyées par email à l’acheteur lors de la commande et sont archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se conformer sont consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : www.mellean.com.
Les communications, la commande, les détails de la commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites comme preuve du contrat.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont disponibles pour l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le cas échéant, le mode d’utilisation du produit est également précisé.
Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre moyen approprié, des prix et des conditions particulières de vente et d’exécution des services avant la conclusion du contrat de vente.
Le montant total dû par l’Acheteur est toujours indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la commande et comprend les frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas immédiatement disponibles, des informations claires sur les délais de livraison sont fournies sur la page de présentation du produit. Le client reçoit un détail des frais de livraison, ainsi que des informations sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Il dispose également d’une information détaillée sur l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités liées à la vente en question. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. Si les produits ne sont plus disponibles, le Vendeur en informe le Client. Si la commande a déjà été passée et qu’aucun accord sur une nouvelle date de livraison n’est trouvé, le Vendeur procède au remboursement du client.
Toutes les informations contractuelles sont présentées en détail et en français. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits, ainsi que leurs prix, est précisée sur les sites Internet de la société, de même que la durée minimale des contrats proposés lorsque ces contrats portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits accordés en vertu des présentes conditions générales de vente sont réservés uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail fournie).
À tout moment, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées pour ce produit. En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock d’un produit commandé, le Vendeur s’engage à informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation, le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement, si le paiement a déjà été effectué.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-6 du code de la consommation Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. Article L217-12du code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Toute non-conformité ou défaut devra être notifié au Vendeur dans les délais légaux.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par mail à contact@mellean.com en faisant état de manière détaillée du défaut ou de la non-conformité constaté(e)

Le Vendeur examinera en suivant la demande du client et procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée. Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de la société. En toute hypothèse, la garantie est exclue pour toute utilisation anormale des Produits, ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus ou produits.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Le Client sera tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, soit par mail, soit par téléphone au numéro indiqué sur le site internet.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Si un article est indisponible pendant une période supérieure à 21 jours ouvrables, vous serez informé immédiatement des délais de livraison prévus et vous pourrez demander l’annulation de la commande pour cet article. Dans ce cas, le Client pourra choisir de recevoir un avoir pour le montant de l’article ou un remboursement intégral de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte de paiement ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et géré par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues lors de leur transmission sur le réseau.
La transaction est débitée immédiatement sur la carte bancaire du Client après vérification des données et réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer avec une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant correspondant au prix des Produits, y compris les frais de livraison et toutes taxes comprises. Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte est le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Si le débit des sommes dues par le Client est impossible, la vente en ligne sera résolue de plein droit et la commande sera annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 et L.221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Si la commande concerne plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à partir de la réception du dernier produit.