Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Le site mellean.com est édité et exploité par :
MELLE AN
Entrepreneur individuel (micro-entreprise) : Carima Aribi
1237 rue de Châteauneuf, 84100 Orange, France
SIRET : 752 294 413 00022
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : melle.an.store@gmail.com – Téléphone : +33 6 19 02 99 73
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site mellean.com entre MELLE AN et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site. La validation d’une commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés sont des pièces artisanales fabriquées à la main au Maroc (tapis berbères, luminaires, paniers, objets de décoration). Chaque pièce est unique : de légères variations de couleur, de dimensions ou de motifs par rapport aux photographies sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison), puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. MELLE AN se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Stripe), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. MELLE AN n’a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés depuis le Sud de la France. MELLE AN livre en France, dans l’Union européenne et en Suisse. Les tarifs et modes de livraison (point relais Mondial Relay, livraison à domicile Colissimo) sont détaillés dans l’onglet « Livraison et retours » de chaque fiche produit et rappelés avant le paiement. Les délais de livraison sont indicatifs.
Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et taxes locales peuvent être réclamés au destinataire à la réception ; ils restent à sa charge.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l’exercer, le Client informe MELLE AN de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à melle.an.store@gmail.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en bon état, soigneusement emballé ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
MELLE AN rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Tous les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, ou si la mise en conformité est refusée, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien. Le consommateur peut aussi suspendre tout ou partie du paiement jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte MELLE AN par e-mail à melle.an.store@gmail.com.
MELLE AN ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de MELLE AN. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité MELLE AN par e-mail à melle.an.store@gmail.com ; nous nous engageons à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande par e-mail.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de MELLE AN, 1237 rue de Châteauneuf, 84100 Orange, France – melle.an.store@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) : ……………………………………
– Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
– Numéro de commande : …………………
– Nom du client : ……………………………………
– Adresse du client : ……………………………………
– Date : …………………
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
